Politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 13 mars 2026

La présente politique de protection des données personnelles décrit comment DUFAY Mickaël collecte, utilise, protège et partage les données personnelles des utilisateurs de son site internet, en conformité avec :

• le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) ;

• la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite “Informatique et Libertés”.

DUFAY Mickaël s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées et légitimes, et pendant une durée limitée au strict nécessaire.

1. Responsable du traitement

Les traitements de données à caractère personnel décrits dans la présente politique sont réalisés par :

DUFAY Mickaël
Entrepreneur individuel
Siège social : 2 chemin du Pont Félicie, 37420 Rigny-Ussé
SIREN : 828 064 402
SIRET : 828 064 402 00039
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35828064402
Téléphone : 07 80 44 78 85
E-mail : dufayentreprise@gmail.com

À la date de la présente politique, aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est mentionné publiquement pour l’entreprise.

2. Données collectées

Nous collectons des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site, notamment lorsque :

• vous remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis ;

• vous vous inscrivez à une newsletter ou à une communication d’information, si ce service est proposé ;

• vous naviguez sur le site.

Les catégories de données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom ;

• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;

• Données relatives à votre demande : objet du message, contenu libre du formulaire, informations relatives à votre projet ou à votre demande d’intervention ;

• Données de navigation : date et heure de visite, pages consultées, adresse IP, type de navigateur, données liées aux cookies et traceurs selon vos choix.

Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

3. Finalités des traitements

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes via le site

• Répondre aux demandes d’information, de contact ou de devis ;

• Assurer le suivi de vos demandes.

Gestion de la relation client et des prestations

• Préparation, exécution et suivi des prestations ;

• Gestion administrative, comptable et contractuelle.

Communication et prospection commerciale

• Envoi d’informations sur nos services, actualités, offres et contenus, sous réserve de votre consentement ou des règles applicables en matière de prospection.

Amélioration du site et mesure d’audience

• Analyse de la fréquentation du site ;

• Amélioration du contenu, de l’ergonomie et du fonctionnement du site.

Respect d’obligations légales

• Respect des obligations légales, fiscales, sociales, comptables ou réglementaires applicables à l’entreprise ;

• Gestion des demandes éventuelles des autorités administratives ou judiciaires.

4. Bases juridiques des traitements

Selon le contexte, les traitements reposent sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

Votre consentement

Lorsque vous remplissez un formulaire, acceptez certains cookies non nécessaires ou vous inscrivez à une communication électronique.

L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat

Lorsque nous échangeons avec vous dans le cadre d’un devis, d’une demande d’intervention ou de l’exécution d’une prestation.

Le respect d’une obligation légale

Par exemple pour la conservation de documents comptables, la gestion de la facturation ou la réponse à certaines demandes officielles.

L’intérêt légitime de DUFAY Mickaël

Pour assurer la sécurité du site, améliorer les services proposés, organiser la relation commerciale ou défendre ses droits en cas de litige, dans le respect de vos droits et intérêts.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées à en connaître dans le cadre de l’activité de l’entreprise.

Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire :

• aux prestataires et sous-traitants intervenant pour l’hébergement, la maintenance du site, les outils de messagerie, la gestion commerciale ou la mesure d’audience ;

• aux conseils de l’entreprise, si besoin ;

• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige ou pour défendre des droits.

En tout état de cause, vos données ne font pas l’objet de vente ou de location à des tiers.

6. Transferts de données hors Union européenne

Par principe, les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.

Si certains outils ou prestataires impliquent des transferts de données hors Union européenne, DUFAY Mickaël s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

Des informations complémentaires sur ces transferts peuvent être obtenues sur demande via le formulaire de contact du site.

7. Durées de conservation

DUFAY Mickaël conserve vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis les archive ou les anonymise lorsque cela est possible.

À titre indicatif, sauf mention contraire dans un document spécifique :

• Données issues des formulaires de contact / devis : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part ;

• Données relatives aux clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée de prescription légale applicable ;

• Données liées à la prospection : jusqu’au retrait de votre consentement ou 3 ans après le dernier contact ;

• Données de navigation / cookies : pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, dans la limite des règles en vigueur.

Les durées peuvent être adaptées en fonction des obligations légales ou des recommandations applicables.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit d’effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la portabilité ;

• droit de retrait du consentement ;

• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez :

• utiliser le formulaire de contact du site ;

• écrire à : DUFAY Mickaël, 2 chemin du Pont Félicie, 37420 Rigny-Ussé ;

• envoyer un e-mail à : dufayentreprise@gmail.com.

Une réponse vous sera apportée dans les délais légaux. Une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Sécurité des données

DUFAY Mickaël met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent notamment inclure :

• la sécurisation des accès aux outils et aux données ;

• la gestion des droits et habilitations ;

• l’usage de mots de passe robustes ;

• la sélection de prestataires offrant des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin de :

• permettre le bon fonctionnement du site ;

• mesurer la fréquentation ;

• améliorer l’expérience utilisateur.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet de paramétrer vos choix :

• accepter tous les cookies ;

• refuser les cookies non nécessaires ;

• personnaliser vos préférences par finalité.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le module de gestion des cookies, s’il est présent, ou via les paramètres de votre navigateur.

Une politique cookies distincte peut détailler les types de cookies utilisés, leurs finalités et leurs durées de conservation.

11. Modification de la politique de protection des données

La présente politique peut être amenée à évoluer, notamment en cas de modification de la réglementation ou d’évolution des traitements mis en œuvre.

La version applicable est celle en vigueur au moment de votre consultation du site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.